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Un salarié/agent doit-il présenter systématiquement son passe sanitaire pour se rendre sur son lieu de travail ?
Oui sauf à présenter un justificatif vaccinal.
Les salariés/agents des établissements concernés doivent en principe systématiquement présenter leur passe sanitaire pour se rendre sur leur lieu de travail, durant les horaires d’ouverture au public. Néanmoins, pour faciliter cette démarche, si un salarié le souhaite et à son initiative, il peut présenter un justificatif de statut vaccinal à son employeur. La CNIL rappelle que le salarié/agent doit prendre soin de ne dévoiler que la nature du document (attestation de vaccination) et l'information selon laquelle son schéma vaccinal est complet, à l’exclusion de tout autre donnée présente sur le justificatif (voir la question 19). Cette dérogation doit ainsi permettre au salarié/agent de disposer d’un titre simplifié l’autorisant à se rendre sur son lieu de travail sans avoir à présenter son passe sanitaire.
La CNIL rappelle que cette démarche doit rester volontaire : l’employeur ne peut donc pas l’imposer ni conditionner le retour au travail des salariés/agents à la présentation de ce justificatif. Le contrôle du passe sanitaire devra toujours rester possible pour les salariés/agents qui ne souhaitent pas bénéficier de titre simplifié.
S’il n’appartient pas à la CNIL de se prononcer sur la forme que peut prendre ce titre simplifié, elle s’interroge néanmoins sur les conséquences que pourrait avoir le port de signes visibles tel qu’un bracelet. En effet, la possibilité d’identifier visuellement les personnes vaccinées ou non vaccinées au sein d’un même lieu de travail est susceptible de constituer une pratique discriminatoire. La présentation d’un badge semblerait plus adaptée.